Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, ci-après les « CGV-CGU », encadrent :

• l'accès et l'utilisation du site internet exploité par Sandra Faivre ;
• la présentation, la réservation et la fourniture de prestations énergétiques, spirituelles et de bien-être ;
• les relations contractuelles entre Sandra Faivre et ses clients particuliers ou professionnels.

Toute réservation ou commande implique la lecture et l'acceptation sans réserve des présentes CGV-CGU.

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, une information lisible et compréhensible sur les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, ses modalités d'exécution, les moyens de paiement disponibles et son droit de rétractation.

Partie I — Conditions générales de vente

Article 1 — Identification de la Prestataire

Les prestations sont proposées par :

Sandra Faivre
Entrepreneure individuelle
17 rue de la Garenne
10280 Saint-Mesmin — France
SIREN : 993 179 142
SIRET : 993 179 142 00019
TVA intracommunautaire : FR78993179142
Email : s.viesandra@gmail.com
Téléphone : 06 43 32 35 85

Ci-après désignée la « Prestataire ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations commandées auprès de la Prestataire par l'intermédiaire :

• du site internet ;
• d'un formulaire de contact ;
• d'un échange par courrier électronique ;
• d'un échange téléphonique ou en visioconférence ;
• d'un réseau social ou d'une messagerie ;
• d'un devis ou d'un lien de paiement.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

• soins énergétiques pour adultes ;
• Soin Signature ;
• soins énergétiques pour enfants ;
• soins énergétiques pour animaux ;
• nettoyage énergétique des maisons, terrains et lieux professionnels ;
• accompagnements de médiumnité ou de radiesthésie ;
• comptes rendus et échanges d'intégration ;
• interventions prioritaires.

Les caractéristiques précises, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque prestation sont ceux présentés sur le site, dans le devis ou dans la confirmation écrite adressée au Client.

En cas de contradiction, les conditions particulières indiquées dans un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement :

• du bien-être ;
• de l'accompagnement énergétique ;
• de pratiques spirituelles ;
• de la médiumnité ;
• de la radiesthésie ;
• de l'écoute et de l'accompagnement personnel non thérapeutique.

Elles peuvent être réalisées à distance, à partir des informations volontairement transmises par le Client, notamment :

• nom et prénom ;
• photographie récente ;
• adresse du lieu concerné ;
• description de la situation ;
• informations relatives à un animal ;
• ressentis et objectifs exprimés.

Les nettoyages énergétiques de lieux sont réalisés à distance, sauf accord écrit contraire conclu ultérieurement entre les parties.

Article 4 — Cadre non médical et absence de garantie de résultat

Les prestations ne constituent pas :

• un acte médical ou paramédical ;
• un diagnostic ;
• un traitement médical ;
• une psychothérapie ;
• une consultation psychologique ou psychiatrique ;
• une consultation vétérinaire ;
• une prescription ;
• une pratique scientifiquement ou médicalement validée.

Elles ne remplacent jamais :

• une consultation auprès d'un médecin ;
• un traitement prescrit ;
• un suivi pédiatrique ;
• un suivi psychologique ou psychiatrique ;
• un suivi vétérinaire ;
• l'intervention d'un professionnel compétent.

Le Client ne doit jamais interrompre, modifier ou retarder un traitement ou un suivi professionnel sur la seule base d'un soin, d'un ressenti, d'une interprétation ou d'un message transmis par la Prestataire.

Les expressions telles que « énergie », « entité », « parasite énergétique », « présence », « mémoire énergétique », « aura », « charge négative », « protection énergétique », « dégagement », « nettoyage » ou « vibration » appartiennent au cadre spirituel et symbolique de la pratique de la Prestataire. Elles ne constituent pas des diagnostics médicaux, psychologiques ou scientifiques.

Les effets ressentis sont personnels, subjectifs et variables. La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier, immédiat ou durable.

La Prestataire ne garantit notamment pas :

• la guérison d'une pathologie ;
• la disparition d'une douleur ;
• la résolution d'un trouble psychologique ;
• une modification certaine du comportement d'un enfant ou d'un animal ;
• la vente ou la location d'un bien ;
• une amélioration financière ou professionnelle ;
• un résultat sentimental ;
• la réalisation certaine d'un événement futur.

Article 5 — Situations urgentes

L'expression « intervention prioritaire » désigne uniquement une priorité commerciale dans l'organisation du planning. Elle ne constitue pas un service médical, psychiatrique, vétérinaire ou de secours.

En présence :

• d'une urgence médicale ;
• d'un danger immédiat ;
• d'idées suicidaires ou d'un risque de passage à l'acte ;
• de violences ;
• d'un trouble psychique aigu ;
• d'une détresse grave ;
• d'un symptôme physique inquiétant ;
• d'une urgence vétérinaire ;

le Client doit contacter sans délai les services d'urgence ou les professionnels compétents.

La Prestataire peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsque la situation nécessite manifestement une prise en charge médicale, psychologique, sociale, judiciaire ou vétérinaire.

Article 6 — Clients mineurs, enfants, animaux, tiers et lieux

6.1. Commandes passées par des mineurs

Les commandes ne peuvent être conclues que par une personne majeure disposant de sa pleine capacité juridique. Un mineur ne peut pas réserver ou payer seul une prestation.

6.2. Prestations concernant un enfant

Toute prestation concernant un enfant doit être demandée par son représentant légal.

Le Client déclare :

• exercer légalement l'autorité parentale ;
• être autorisé à solliciter la prestation ;
• avoir informé, lorsque cela est nécessaire, les autres titulaires de l'autorité parentale ;
• qu'aucune opposition connue ne fait obstacle à la prestation.

La Prestataire peut demander tout justificatif ou accord écrit complémentaire, et peut refuser une intervention si elle estime que les conditions de consentement, de sécurité ou d'intérêt de l'enfant ne sont pas réunies.

6.3. Prestations concernant un animal

Le Client déclare être :

• propriétaire de l'animal ;
• gardien légal ou habituel de l'animal ;
• ou expressément autorisé par son propriétaire.

Un soin énergétique animalier ne remplace jamais une consultation vétérinaire.

6.4. Prestations concernant un tiers majeur

Aucune prestation ne doit être commandée pour une personne majeure tierce sans son accord libre et éclairé. La Prestataire peut demander la confirmation directe du consentement du bénéficiaire.

6.5. Prestations concernant un lieu

Le Client déclare être propriétaire, occupant, locataire ou représentant autorisé du lieu concerné. Il garantit avoir le droit de communiquer l'adresse, les photographies et les informations relatives au lieu.

Article 7 — Réservation et formation du contrat

Le Client sélectionne une prestation ou transmet une demande à la Prestataire. La transmission d'un formulaire de contact ne vaut pas automatiquement acceptation de la demande.

La réservation devient définitive lorsque l'un des événements suivants intervient :

• confirmation écrite de la Prestataire ;
• acceptation d'un devis ;
• paiement total ou partiel demandé ;
• confirmation automatique de la commande par le site.

Avant de payer, le Client doit pouvoir :

• consulter la prestation choisie ;
• connaître son prix ;
• vérifier les informations saisies ;
• corriger d'éventuelles erreurs ;
• consulter les présentes CGV ;
• accepter expressément les présentes CGV.

Le bouton de validation du paiement comporte une formulation indiquant clairement l'obligation de paiement, telle que « Commander et payer » ou « Réservation avec obligation de paiement ».

La Prestataire conserve la faculté de refuser une demande pour un motif légitime, notamment :

• demande contraire à son cadre éthique ;
• absence de consentement du bénéficiaire ;
• situation relevant d'un autre professionnel ;
• informations insuffisantes ;
• comportement irrespectueux ou menaçant ;
• indisponibilité ;
• demande illégale ou manifestement abusive.

En cas de refus après paiement, les sommes versées sont remboursées, sauf si une partie de la prestation a déjà été exécutée avec l'accord du Client.

Article 8 — Interventions prioritaires

Une option d'intervention prioritaire peut être proposée selon les disponibilités de la Prestataire. Elle permet au Client de solliciter un traitement accéléré de sa demande, dans le délai annoncé lors de la commande ou du devis.

L'intervention prioritaire :

• n'est jamais garantie avant confirmation ;
• est soumise aux disponibilités réelles de la Prestataire ;
• peut donner lieu à un supplément tarifaire ;
• ne constitue pas une réponse à une urgence médicale ou psychologique.

Le supplément applicable est porté à la connaissance du Client avant le paiement.

Article 9 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, les prix affichés sont les prix toutes taxes comprises effectivement dus, sauf mention claire contraire légalement applicable. Le prix applicable est celui communiqué au Client avant la validation de sa commande.

Les prestations personnalisées, notamment les nettoyages de lieux, peuvent faire l'objet d'un devis tenant compte :

• du type de lieu ;
• de sa surface ;
• de la complexité annoncée ;
• du nombre d'espaces concernés ;
• du degré de personnalisation ;
• du délai demandé ;
• de l'option prioritaire éventuelle.

Aucun supplément non annoncé avant la commande ne peut être facturé sans l'accord du Client.

Un devis précise notamment la prestation, le prix, les modalités de paiement, son délai de validité et le délai ou la date prévisionnelle d'exécution.

Article 10 — Paiement

Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :

• paiement en ligne sécurisé ;
• carte bancaire par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement ;
• lien de paiement Qonto ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen affiché au moment de la commande.

La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation effective du paiement. La Prestataire n'accède pas aux données bancaires confidentielles saisies directement auprès du prestataire de paiement.

Paiement en plusieurs fois

Lorsque le prestataire de paiement propose une solution de paiement en plusieurs fois, cette facilité constitue un service distinct fourni directement par ce prestataire au Client. Son acceptation dépend notamment des conditions du prestataire de paiement, du montant de la commande, du compte du Client, de son éligibilité et de la décision indépendante du prestataire de paiement.

La Prestataire ne garantit pas que le paiement en plusieurs fois sera proposé ou accepté. Tout incident relatif à l'échéancier doit être traité directement entre le Client et le prestataire de paiement, sans préjudice des obligations de la Prestataire relatives à la prestation principale.

Client professionnel

Lorsqu'un délai de paiement est exceptionnellement accordé à un Client professionnel, les factures impayées à leur échéance peuvent entraîner des pénalités de retard au taux mentionné sur le devis ou la facture, l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable entre professionnels, et le remboursement des frais de recouvrement supplémentaires justifiés.

Article 11 — Modalités d'exécution

La prestation est réalisée à la date, dans le délai ou pendant la période convenue.

Lorsque la présence du Client n'est pas nécessaire, le soin à distance peut être réalisé même si le Client n'est pas connecté au moment prévu, sous réserve que les informations nécessaires aient été transmises.

Selon la prestation, un retour peut être communiqué par courrier électronique, message, téléphone, visioconférence, sous forme écrite ou orale. Le contenu, le niveau de détail et le délai du compte rendu sont ceux annoncés lors de la réservation.

Le Client doit transmettre les informations nécessaires dans les délais demandés. Tout retard du Client peut reporter la prestation.

La Prestataire peut adapter le déroulement de la prestation si cela est nécessaire à son bon accomplissement, sans en modifier substantiellement la nature ni le prix sans l'accord du Client.

Article 12 — Annulation et report par le Client

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l'article 14.

Plus de 48 heures avant le rendez-vous

Le Client peut demander l'annulation et le remboursement, ou le report sans frais.

Entre 24 et 48 heures avant le rendez-vous

La Prestataire peut proposer un report unique sans frais. En cas de demande de remboursement, elle peut retenir jusqu'à 50 % du prix lorsque le créneau ne peut raisonnablement être réattribué, sous réserve que cette condition ait été portée à la connaissance du Client avant la commande.

Moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence

Sauf cas de force majeure dûment justifié, la prestation peut ne pas être remboursée lorsque :

• le Client annule moins de 24 heures avant ;
• le Client ne se présente pas à l'échange prévu ;
• le Client ne transmet pas les éléments indispensables ;
• la prestation ou sa préparation a déjà commencé à sa demande.

Lorsque le soin à distance ne nécessite pas la présence du Client et peut être exécuté avec les informations déjà transmises, la Prestataire peut réaliser le soin au moment convenu et transmettre le compte rendu. Les parties privilégient toujours une solution raisonnable en cas d'empêchement légitime.

Article 13 — Annulation par la Prestataire

La Prestataire peut reporter ou annuler une prestation en cas :

• d'indisponibilité ;
• de maladie ;
• d'événement familial grave ;
• de problème technique ;
• de force majeure ;
• de circonstances rendant la prestation inadaptée ou impossible.

Le Client peut alors choisir entre un nouveau rendez-vous, un avoir accepté volontairement, ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.

La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée pour les frais indirects engagés par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 14 — Droit de rétractation

Lorsqu'un Client consommateur conclut le contrat à distance, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire figurant en annexe, ou en adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté à : s.viesandra@gmail.com.

Commencement de la prestation avant l'expiration des quatorze jours

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, la Prestataire recueille sa demande expresse. Le site ou le formulaire doit alors prévoir une case distincte, non précochée, telle que : « Je demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours. »

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si le Client a également reconnu expressément qu'il perdra ce droit une fois la prestation pleinement exécutée. Une seconde case distincte doit prévoir : « Je reconnais qu'une fois la prestation entièrement exécutée, je perdrai mon droit de rétractation. »

Si le Client se rétracte après avoir demandé le commencement de la prestation, mais avant son exécution complète, il doit payer un montant proportionnel à la partie déjà exécutée. Si aucune exécution n'a commencé, les sommes payées sont remboursées conformément aux délais légaux.

Article 15 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations sincères, précises et actualisées ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• obtenir les consentements et autorisations nécessaires ;
• communiquer uniquement les données utiles ;
• respecter les rendez-vous et délais convenus ;
• adopter un comportement respectueux ;
• ne pas enregistrer ou diffuser un échange sans autorisation ;
• ne pas utiliser la prestation à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales ;
• consulter un professionnel compétent lorsque sa situation l'exige.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises dans sa vie personnelle, familiale, médicale, professionnelle, financière ou juridique. Aucun message intuitif ou spirituel ne doit constituer l'unique fondement d'une décision présentant un enjeu important.

Article 16 — Responsabilité de la Prestataire

La Prestataire exécute les prestations avec soin, bienveillance et dans la limite de ses compétences. Elle est soumise à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée du seul fait :

• de l'absence de résultat ressenti ;
• d'une différence entre les attentes du Client et son expérience personnelle ;
• d'une interprétation différente d'un compte rendu ;
• d'une décision prise par le Client ;
• d'un dysfonctionnement imputable à un prestataire de paiement, un hébergeur, un opérateur téléphonique ou un outil de visioconférence ;
• d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 17 — Confidentialité

La Prestataire traite avec discrétion les informations reçues dans le cadre des prestations. Elle ne communique pas les échanges ou comptes rendus à des tiers, sauf :

• accord du Client ;
• obligation légale ;
• demande d'une autorité compétente ;
• nécessité de défendre ses droits ;
• risque grave et immédiat nécessitant une orientation vers les services compétents.

Les photographies, témoignages et comptes rendus ne sont jamais publiés à des fins commerciales sans un consentement distinct, libre, exprès et spécifique. Le consentement à la publication d'un témoignage n'est jamais une condition d'accès à la prestation.

Article 18 — Données personnelles

Sandra Faivre agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, des réservations, de l'exécution des prestations, de la facturation, du suivi client et du traitement des réclamations.

Les catégories de données peuvent comprendre :

• identité ;
• coordonnées ;
• informations de réservation ;
• adresse du lieu concerné ;
• photographie ;
• informations concernant un enfant ou un animal ;
• contenu librement transmis dans un message ;
• données relatives au paiement, hors données bancaires complètes ;
• informations éventuellement relatives à la santé ou au bien-être.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes ;
• gérer les réservations ;
• exécuter la prestation ;
• transmettre le compte rendu ;
• respecter les obligations comptables et légales ;
• défendre les droits de la Prestataire.

Le Client est invité à ne pas transmettre de données médicales ou intimes non nécessaires. Lorsque des données de santé ou d'autres données particulièrement sensibles sont recueillies, leur traitement fait l'objet d'une information claire et, lorsque la réglementation l'exige, d'un consentement explicite distinct.

Les photographies d'enfants :

• doivent être transmises par un représentant légal autorisé ;
• ne sont utilisées que pour la prestation demandée ;
• ne sont jamais diffusées publiquement sans autorisation écrite spécifique ;
• doivent être supprimées ou archivées selon les durées prévues dans la Politique de confidentialité.

Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d'opposition et de portabilité. Toute demande peut être adressée à : s.viesandra@gmail.com.

Une Politique de confidentialité distincte précise les bases légales, destinataires et durées de conservation.

Article 19 — Témoignages et avis clients

Seuls des témoignages authentiques provenant de personnes ayant réellement bénéficié d'une prestation peuvent être présentés comme des avis clients.

La Prestataire peut :

• anonymiser le nom du Client ;
• corriger uniquement des fautes mineures sans modifier le sens du témoignage ;
• raccourcir un témoignage à condition de ne pas en dénaturer le contenu.

La publication nécessite l'accord préalable du Client.

Les avis reflètent des expériences personnelles et ne garantissent pas que d'autres personnes obtiendront des résultats comparables. Les textes fictifs, exemples graphiques ou contenus de démonstration ne sont pas publiés comme de véritables retours clients.

Article 20 — Réclamations

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à :

Sandra Faivre
17 rue de la Garenne
10280 Saint-Mesmin — France
Email : s.viesandra@gmail.com

Le Client doit préciser :

• son identité ;
• la prestation concernée ;
• la date de commande ;
• les motifs de sa réclamation ;
• la solution demandée ;
• tout justificatif utile.

La Prestataire s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Article 21 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Prestataire et en l'absence de solution amiable satisfaisante.

Article 22 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution de ses obligations.

La partie concernée informe l'autre partie dès que possible. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement se prolonge de manière excessive, chaque partie peut mettre fin au contrat pour la partie non exécutée, avec remboursement des sommes correspondantes.

Partie II — Conditions générales d'utilisation du site

Article 23 — Objet du site

Le site présente :

• l'activité de la Prestataire ;
• ses prestations ;
• son approche ;
• ses tarifs ou modalités de devis ;
• ses contenus informatifs ;
• ses moyens de contact et de réservation.

Les contenus sont proposés à titre général et informatif. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, vétérinaires, juridiques ou financiers.

Article 24 — Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

La Prestataire peut suspendre ou limiter temporairement l'accès au site pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• correction ;
• sécurité ;
• force majeure ;
• intervention de l'hébergeur.

La Prestataire ne garantit pas un accès permanent et sans interruption.

Article 25 — Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site loyalement et légalement.

Il est interdit notamment :

• de perturber le fonctionnement du site ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ;
• d'introduire un logiciel malveillant ;
• d'extraire massivement les contenus ;
• d'usurper une identité ;
• de transmettre des contenus injurieux, menaçants ou illicites ;
• de reproduire les textes, visuels ou éléments du site sans autorisation ;
• de détourner le formulaire de contact à des fins publicitaires ou frauduleuses.

Article 26 — Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment les textes, photographies, identité visuelle, logo, illustrations, structure, mises en page, vidéos, documents téléchargeables et contenus pédagogiques.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. L'utilisateur peut consulter et imprimer les contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.

Article 27 — Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des prestataires de paiement en ligne, Qonto, réseaux sociaux, outils de réservation, visioconférence, hébergeur et messageries.

Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. La Prestataire n'est pas responsable du fonctionnement, de la sécurité ou du contenu d'un service tiers indépendant.

Article 28 — Modification des CGV-CGU

La Prestataire peut modifier les présentes CGV-CGU pour tenir compte :

• d'une évolution légale ;
• d'une modification de ses prestations ;
• d'une évolution technique ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une amélioration de son fonctionnement.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat. La date de mise à jour figure en tête du document.

Article 29 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV-CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables. Les parties s'efforcent de remplacer la disposition concernée par une stipulation valable poursuivant un objectif similaire.

Article 30 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, cette clause ne prive pas le Client des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Les soins énergétiques proposés relèvent du bien-être et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou vétérinaire.