La présente Politique de confidentialité explique comment Sandra Faivre collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises par les utilisateurs du site.
Elle s'applique notamment aux données communiquées au moyen du formulaire de contact ou lors des échanges intervenant à la suite d'une demande de soin ou d'accompagnement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Sandra Faivre
Entrepreneure individuelle
17 rue de la Garenne
10280 Saint-Mesmin
France
SIREN : 993 179 142
SIRET : 993 179 142 00019
Téléphone : 06 43 32 35 85
E-mail : s.viesandra@gmail.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse électronique.
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de transmettre, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
2.1. Données d'identification et de contact
- prénom ;
- nom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- préférence de contact.
2.2. Données relatives à la demande
- type de prestation recherchée ;
- caractère classique ou prioritaire de la demande ;
- contenu du message transmis ;
- disponibilité ou préférence exprimée pour être recontacté ;
- historique des échanges avec Sandra Faivre.
2.3. Données relatives à un enfant
Lorsqu'une demande concerne un enfant, le représentant légal peut être amené à communiquer :
- le prénom de l'enfant ;
- son âge ou sa tranche d'âge ;
- les informations strictement nécessaires à la compréhension de la demande ;
- les coordonnées du représentant légal.
Le formulaire public du site ne doit pas permettre l'envoi direct de photographie d'enfant.
Toute photographie ou information complémentaire éventuellement demandée ultérieurement ne doit être transmise qu'après échange avec Sandra Faivre, par un canal convenu entre les parties.
2.4. Données relatives à un animal
Lorsqu'une demande concerne un animal, peuvent notamment être recueillis :
- le nom de l'animal ;
- son espèce ;
- son âge approximatif ;
- les éléments nécessaires à la compréhension de la demande ;
- une photographie éventuellement transmise ultérieurement.
2.5. Données relatives à un lieu
Pour un nettoyage énergétique de lieu, peuvent notamment être recueillis :
- l'adresse du lieu ;
- le type de lieu ;
- sa surface approximative ;
- une description de la situation ;
- des photographies éventuellement transmises après un premier échange.
2.6. Données techniques
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site, certaines données techniques peuvent être traitées :
- adresse IP ;
- date et heure de consultation ou d'envoi du formulaire ;
- type de navigateur ;
- appareil utilisé ;
- journaux techniques ;
- données nécessaires à la détection des erreurs, abus ou tentatives de spam.
3. Données sensibles
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, dans le formulaire public, d'informations médicales détaillées, de diagnostic, de compte rendu médical, de traitement en cours ou de toute autre donnée sensible non indispensable.
Toutefois, le champ libre peut conduire un utilisateur à communiquer volontairement des informations relatives :
- à sa santé physique ou psychologique ;
- à celle de son enfant ;
- à sa vie personnelle ou familiale ;
- à une situation émotionnelle particulière.
Ces informations peuvent constituer des catégories particulières de données personnelles.
Lorsqu'un traitement de données sensibles est nécessaire pour répondre à la demande, il repose sur le consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal.
Le formulaire doit alors comporter une case distincte, non précochée, formulée par exemple comme suit :
La personne peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés de manière licite avant ce retrait.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- recevoir et étudier les demandes adressées au moyen du formulaire ;
- identifier le type d'accompagnement recherché ;
- recontacter la personne concernée ;
- répondre aux questions ;
- apprécier si la demande entre dans le champ des prestations proposées ;
- organiser, préparer et suivre une prestation lorsqu'elle est acceptée ;
- transmettre un compte rendu lorsque cela est prévu ;
- gérer les échanges, réclamations et demandes relatives à la prestation ;
- assurer la sécurité du site et lutter contre le spam ou les usages frauduleux ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont pas utilisées pour prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à l'égard de l'utilisateur.
5. Bases légales
Les traitements peuvent reposer sur les bases légales suivantes.
Mesures précontractuelles
Le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de renseignement, examiner une demande de soin et échanger avec la personne avant la conclusion éventuelle d'un contrat.
Exécution d'un contrat
Lorsque la personne accepte une prestation, les données nécessaires sont traitées afin d'organiser et d'exécuter cette prestation.
Consentement
Le consentement est utilisé notamment :
- pour le traitement de données sensibles volontairement communiquées ;
- pour l'utilisation d'une photographie lorsque celle-ci est nécessaire ;
- pour la publication éventuelle d'un témoignage ;
- pour le dépôt de cookies non essentiels ;
- pour toute communication commerciale future, si elle est mise en place.
Obligation légale
Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou administratives.
Intérêt légitime
L'intérêt légitime peut être invoqué pour :
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les abus et tentatives de spam ;
- conserver les éléments strictement nécessaires à la défense des droits de Sandra Faivre ;
- améliorer le fonctionnement technique du site, dans le respect des droits des utilisateurs.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande.
À défaut, Sandra Faivre pourra ne pas être en mesure de répondre ou d'étudier la demande.
Les autres champs sont facultatifs.
La personne est invitée à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à sa demande.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- à Sandra Faivre ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- au prestataire chargé de recevoir et transmettre les formulaires ;
- à l'hébergeur du site ;
- au prestataire de courrier électronique ;
- aux conseils professionnels de Sandra Faivre lorsqu'une obligation légale ou la défense de ses droits le justifie ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Les prestataires techniques agissent uniquement selon les instructions nécessaires à la fourniture de leurs services et doivent assurer un niveau de sécurité approprié.
Prestataires actuellement utilisés
- Hébergeur du site : à préciser (Infomaniak après migration, Lovable pendant la phase temporaire).
- Prestataire du formulaire : à préciser.
- Fournisseur de messagerie : à préciser.
- Outil de mesure d'audience : aucun à ce jour.
8. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Dans ce cas, Sandra Faivre veille, dans la mesure requise par la réglementation, à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié, notamment :
- une décision d'adéquation ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie prévue par la réglementation.
La liste exacte des prestataires et les garanties applicables seront mises à jour lorsque l'architecture technique définitive du site sera connue.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie.
Demandes sans prestation
Les demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf demande d'effacement antérieure ou nécessité particulière justifiée.
Données relatives aux prestations
Les données nécessaires au suivi d'une prestation sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation, uniquement lorsque cela est nécessaire à la preuve de la relation contractuelle ou à la défense des droits des parties.
Données sensibles et photographies
Les données sensibles, photographies d'enfants, photographies d'animaux et photographies de lieux sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la prestation.
Sauf nécessité justifiée ou demande expresse de conservation, elles sont supprimées au plus tard 3 mois après l'envoi du compte rendu ou la fin de la prestation.
Les photographies ne sont jamais conservées à des fins commerciales sans un consentement distinct.
Factures et pièces comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, en principe 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Témoignages
Un témoignage publié est conservé jusqu'au retrait du consentement de son auteur ou jusqu'à ce qu'il ne soit plus pertinent.
Journaux techniques
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, généralement comprise entre quelques jours et six mois selon leur nature et leur nécessité.
10. Données concernant les enfants
Une demande concernant un enfant doit être présentée par un représentant légal autorisé.
Le représentant légal garantit :
- disposer de l'autorité nécessaire ;
- communiquer des informations exactes ;
- ne transmettre que les données utiles ;
- informer, lorsque cela est nécessaire, les autres titulaires de l'autorité parentale.
Sandra Faivre peut demander une confirmation du lien avec l'enfant ou refuser de traiter une demande lorsqu'un doute existe sur le consentement ou l'intérêt de l'enfant.
Les données concernant les enfants font l'objet d'une vigilance renforcée. Elles ne sont jamais :
- publiées sans autorisation spécifique ;
- utilisées pour une prospection commerciale ;
- communiquées à des tiers non autorisés ;
- conservées au-delà de la durée nécessaire.
11. Témoignages et avis clients
Aucun témoignage, prénom, photographie ou extrait d'échange n'est publié sans accord préalable.
Le consentement à la publication d'un témoignage :
- est distinct de l'acceptation de la prestation ;
- est facultatif ;
- précise les éléments qui seront publiés ;
- peut être retiré à tout moment pour l'avenir.
Lorsque cela est demandé, le témoignage peut être publié de manière anonymisée, par exemple avec un prénom, une initiale ou une mention générale.
Seuls des témoignages authentiques peuvent être présentés comme des avis clients.
12. Sécurité des données
Sandra Faivre met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l'altération ;
- la divulgation ;
- l'utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- l'utilisation d'une connexion HTTPS ;
- la limitation des accès ;
- la protection des comptes par des mots de passe robustes ;
- la mise à jour des outils utilisés ;
- la protection du formulaire contre le spam ;
- la sauvegarde sécurisée des données nécessaires ;
- la suppression régulière des données devenues inutiles ;
- le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité adaptées.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ou service accessible en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Violation de données
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, Sandra Faivre prend les mesures nécessaires pour :
- identifier et contenir l'incident ;
- évaluer ses conséquences ;
- documenter l'événement ;
- notifier l'autorité compétente lorsque cela est requis ;
- informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'impose.
14. Droits des personnes
Selon la situation et la base légale du traitement, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets significatifs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.
L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'un contrat ou à la défense de droits en justice.
15. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, la personne peut adresser une demande à :
Sandra Faivre
E-mail : s.viesandra@gmail.com
Adresse postale :
17 rue de la Garenne
10280 Saint-Mesmin
France
La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne et les données concernées.
Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le justificatif ne doit comporter que les informations nécessaires à cette vérification et sera supprimé après contrôle.
Sandra Faivre répond dans les délais prévus par la réglementation.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté Sandra Faivre, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la :
Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
La réclamation peut également être effectuée au moyen du site officiel de la CNIL.
17. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour :
- assurer la sécurité ;
- mémoriser certains choix techniques ;
- permettre le bon fonctionnement du formulaire ;
- prévenir le spam.
Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
Si le site utilise ultérieurement :
- un outil de mesure d'audience non exempté ;
- des vidéos intégrées ;
- des contenus issus de réseaux sociaux ;
- des traceurs publicitaires ;
- des outils de suivi marketing ;
ces traceurs ne seront déposés qu'après le consentement de l'utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
L'utilisateur pourra accepter, refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.
Situation prévue pour la V1
Pour la première version du site :
- aucun traceur publicitaire n'est installé ;
- aucun pixel marketing n'est utilisé ;
- aucune publicité comportementale n'est mise en place ;
- un bandeau de consentement n'est nécessaire que si des cookies non essentiels sont effectivement déposés.
18. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
Lorsque l'utilisateur quitte le site ou utilise un service tiers, les règles de confidentialité du tiers concerné peuvent s'appliquer.
Sandra Faivre n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des services tiers indépendants.
19. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
- d'une évolution réglementaire ;
- d'une modification du site ;
- d'un nouveau prestataire ;
- d'un changement dans les données collectées ;
- d'une évolution des prestations proposées.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être présentée sur le site.
20. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :
Sandra Faivre
Téléphone : 06 43 32 35 85
E-mail : s.viesandra@gmail.com
Adresse :
17 rue de la Garenne
10280 Saint-Mesmin
France